De la validation technique à l’autorisation administrative

Seuil à l’étiage

Tout projet, dans sa réalisation, comporte un volet administratif prépondérant pour sa réussite. En effet l’eau est un bien national et son utilisation en est réglementée, de même que la protection de l’environnement dans lequel un projet s’inscrit. Les services de l’Etat ont en charge l’évaluation de chaque projet pour en vérifier leur cohérence avec les codes de l’Environnement et de l’Energie principalement.

Passe à poissons

Dans sa volonté de fournir aux porteurs de projets une prestation complète, Green Power Design propose la rédaction de différents dossiers administratifs ainsi que le suivi d’instruction avec les services de l’Etat en charge du traitement de ces dossiers. L’équipe est rompue à mener de tels dossiers, chaque pôle apportant son expertise pour fournir des dossiers de qualité.

Il existe aujourd’hui plusieurs types de dossiers administratifs potentiellement nécessaires pour la validation administrative de projets  :

Plan de grille fine

  • demandes d’autorisation / déclaration / reconnaissance de fondé en titre,
  • études d’impacts environnementaux / Cas par cas / Natura 2000 / Débit réservé (DMB),
  • Document de compatibilité au SDAGE,
  • Mise en conformité vis-à-vis de la continuité écologique,
  • Demande de subventions,
  • Contrat d’achat d’électricité, demande de raccordement.

Seuil

 

Green Power Design a les compétences, l’expérience et le savoir-faire pour mener à bien ce volet de rédaction et de suivi d’instruction administrative.